MENTIONS LÉGALES

1. Généralités

Bienvenue sur https://www.alorigine.org. Ce Site web est la propriété de l’Agence Catalpa. SARL - au capital de 8.000€ ayant son siège social 145 rue de Belleville, 75019, Paris, France ("CATALPA") immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 435 234 679 00031 - En accédant à ce Site web et en naviguant dans celui-ci, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-après. Ce Site web est exploité et contrôlé en France et il est régi par les lois françaises. Si vous n'acceptez pas les présents termes et conditions ou ne souhaitez pas y être soumis(e), nous vous prions de bien vouloir quitter ce site web immédiatement. Tout accès à ce site web vaut acceptation des présents termes et reconnaissance des droits.

2. Informations relatives à la santé / Médicaments

le psoriasis cutané ou le rhumatisme psoriasique ainsi qu’aux professionnels de santé concernés par l’accompagnement de ces personnes. Les éléments d'information ainsi que le contenu de chaque page de ce Site web (les « Informations ») ont été compilés dans le but d’accompagner dans leurs projets de parentalité les personnes concernées par les pathologies ci-dessus-citées. Ces Informations sont données à titre informatif exclusivement. Ce site web n'a pas pour vocation de fournir des conseils médicaux ni de se substituer à un professionnel de santé, ni de promouvoir d'une quelconque manière un quelconque médicament. CATALPA ne propose pas de diagnostic médical personnalisé ni de conseil spécifique. Si vous êtes inquiet par rapport à votre santé, veuillez consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié afin qu’ils puissent donner un avis approprié sur base de vos symptômes spécifiques et de votre situation.

3. Limitations de responsabilité et garanties

CATALPA met tout en œuvre pour fournir sur son site des informations exactes et à jour. Toutefois, CATALPA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d'erreur ou d'omission quant au contenu de ce Site web. Toutes les informations sont fournies « telles quelles ». par conséquent, elles doivent être soigneusement évaluées par les visiteurs du site et ni CATALPA, ni aucun partenaires associes a la realisation de ce site web, n'apporte aucune garantie quant à l'exhaustivité ou l'exactitude des informations fournies dans son site web ou leurs utilisations possibles. CATALPA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsables en cas de préjudice direct, indirect, consécutif ou de dommages-intérêts punitifs ou autre résultant de l'utilisation du contenu de ces informations ou de l'accès à ce contenu, ou de l'incapacité d'utiliser ces informations, ou de toute modification du contenu de ce site effectuée par catalpa à un quelconque moment. Aucune des Informations figurant sur ce Site web ne constitue ni ne doit être considérée comme constituant une invitation ou une offre à investir ou d'une autre manière à négocier des actions ou d'autres valeurs mobilières de CATALPA et de ses partenaires sur ce projet.

4. Droit d'auteur/Utilisation des informations

Sauf indication contraire, tous les droits d'auteur sur les informations sont détenus et réservés par CATALPA. Vous êtes libre de naviguer dans ce Site web, mais ne pouvez accéder, télécharger ou utiliser les informations de ce Site web y compris, sans limitation, les textes et images, que pour votre usage privé, à condition de conserver et de reproduire chaque avis de droit d'auteur ou autre avis de droit de propriété contenu dans les Informations téléchargées sur ce Site web. Vous n'êtes pas autorisé(e) à diffuser, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser d'une quelconque manière les informations pour d'autres usages que ceux préconisés sur ce site, sans le consentement écrit préalable de CATALPA. À l'exception de l'autorisation limitée qui précède, aucune licence ni aucun droit sur les informations contenues dans ce Site Internet, ni aucun droit d'auteur de CATALPA ou d'un quelconque tiers, ne vous sont octroyés par la présente.

5. Liens vers d'autres sites

Ce Site web contient des liens vers des pages ou sites web de tierces parties. CATALPA ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité en relation avec un quelconque contenu ou de quelconques informations que vous obtenez à partir de tels pages ou sites internet.

6. Liens vers le Site web

https://www.alorigine.org Aucun lien vers ce Site web ne peut être inclus dans un quelconque autre site web sans l'accord écrit préalable d'UCB, sauf s'il dirige le visiteur vers la page d'accueil de ce Site web uniquement, dans une fenêtre contextuelle séparée, avec le nom de domaine À L’Origine complet et une notification appropriée en incrustation informant le visiteur qu'il accède au site web d'une tierce partie.

7. Disponibilité du Site Internet

CATALPA ne garantit pas que l'accès au Site Internet sera possible à tout moment ni que le Site Internet ou le serveur qui l'héberge sont exempts de virus ou d'autres composants dangereux. Vous, et non CATALPA, supporterez la totalité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de vos matériels, logiciels ou informations, qu'ils soient causés ou non par un tel virus ou composant dangereux.

8. Révisions

CATALPA peut, à tout moment, réviser ces termes et conditions à travers la mise à jour de cette page. Vous êtes lié(e) par ces conditions révisées et devez par conséquent consulter régulièrement cette page afin de connaître les termes et conditions auxquels vous êtes soumis(e).

Editeur du site :
Agence CATALPA SARL – 145, rue de Belleville, 75019 Paris (France). - Tel. +33 1 81 29 67 18 – Mail : bonjour@agence-catalpa.fr - CATALPA est une société de droit français inscrite au Registre du Commerce de Paris au N° SIRET 435 234 679 00031 - APE 7022Z et au Capital de 8.000 €

Politique de Cookies

Politique en matière de Cookies

Le Site Internet est géré par l’Agence Catalpa, ayant son siège social 145 rue de Belleville, 75019, Paris, France ("CATALPA") immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 435 234 679 00031. (« Catalpa »).

En utilisant le Site Internet, vous acceptez l’utilisation de cookies et de technologies similaires pour les objectifs décrits ci-dessous par Catalpa, conformément à cette Politique en matière de Cookies. Si vous n’est pas d’accord avec l’utilisation de Cookies par Catalpa de cette manière, vous devriez régler les paramètres de votre navigateur en conséquence ou ne pas utiliser le Site Internet. Veuillez noter que si vous désactivez les cookies que Catalpa utilise, cela peut avoir un impact sur votre expérience de navigation pendant que vous êtes sur le Site Internet.

Toutes les données personnelles collectées par Catalpa à travers les cookies seront traitées de la manière décrite dans la Politique de protection des données personnelles détaillée dans la section ‘Mentions légales’ du Site Internet. Dans cette Politique de protection des données personnelles, vous trouverez plus d’information à propos de :
1. Qui nous sommes et comment nous contacter ;
2. Les raisons de la présente Politique ;
3. Les finalités en vue du traitement de vos données personnelles et le fondement légal afférent en vertu du RGPD et des autres lois en vigueur ;
4. Vos droits en relation avec les données personnelles que nous détenons à votre sujet et la manière dont vous pouvez les exercer ; et
5. D’autres détails sur la manière dont nous traitons (et partageons) vos données personnelles.

Catalpa se réserve le droit d’amender cette Politique en matière de Cookies à tout moment. Dans ce cas, nous publierons un avis sur le Site Internet pour vous informer de tout changement significatif.

Comment et pourquoi Catalpa utilise des cookies?

Le placement de certains cookies par le Site Internet est strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site Internet.
Les cookies que Catalpa utilise visent également à obtenir des statistiques et analyser le trafic internet, ainsi que la manière dont les différentes sections du Site Internet sont utilisées, permettant ainsi à Catalpa d’améliorer l’expérience de l’utilisateur sur le Site Internet.

Gestion des cookies

Sauf pour les cookies fonctionnels, le placement de cookies sur votre appareil est soumis à votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de ces cookies à tout moment en désactivant le placement de tous ou certains types de cookies. Cependant, veuillez noter que le fait de retirer votre consentement en désactivant un cookie ou une catégorie de cookies n’effacera pas un cookie existant de votre navigateur, dons cela devra être fait de manière séparée à partir de votre navigateur. Par défaut, la plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies mais vous pouvez les retirer. Veuillez vous référer à la rubrique « Aide » de votre navigateur internet.

CATALPA ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de l’accès réduit à nos services qui résulteraient de cookies que vous auriez préalablement supprimés ou rejetés.

Politique de protection des données personnelles

1. Qui sommes-nous et comment nous contacter

Les termes « CATALPA » et « nous » désignent l’Agence Catalpa SARL, société française ayant son siège au 145 rue de Belleville - 75019 Paris, France.

En tant que responsables du traitement, c’est-à-dire l’entité juridique qui décide des buts et des moyens relatifs à la collecte et au traitement des informations qui vous concernent (« données personnelles ») dans le contexte de ce site internet www.alorigine.org le « Site Internet »), nous respectons votre droit à la vie privée. Nous traiterons vos données à caractère personnel uniquement comme décrit dans la présente Politique et conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, y compris la Loi 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

Chez Catalpa, nous avons nommé un délégué à la protection des données (DPD), qui peut être contacté par l’un des moyens suivants pour toute question relative à la protection des données, y compris la manière dont nous collectons, conservons et utilisons vos données personnelles :

Adresse e-mail : bonjour@agence-catalpa.fr,
Adresse postale : Agence CATALPA, à l’attention du délégué à la protection des données, 145 rue de Belleville - 75019 Paris, France.

2. Bien-fondé de la présente politique de protection des donnees personnelles

La Politique de protection des données personnelles de www.alorigine.org (la « Politique ») régit la collecte, l’utilisation et la conservation par CATALPA de données à caractère personnel concernant votre utilisation du site Internet www.alorigine.org (le « Site Internet »). Cette Politique de protection des données personnelles s’applique à toutes les pages internet qui font partie du Site internet et à tous les utilisateurs du Site Internet. La Politique est constituée de cinq composantes principales et fournit les informations suivantes :
1. qui nous sommes et comment nous contacter ;
2. le bien-fondé de la présente Politique ;
3. les finalités en vue du traitement de vos données à caractère personnel et le fondement légal afférent en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres lois en vigueur ;
4. vos droits en relation avec les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et la manière dont vous pouvez les exercer ; et
5. d’autres détails sur la manière dont nous traitons, partageons et conservons vos données à caractère personnel.

La présente Politique pourra être mise à jour régulièrement afin de refléter les changements de nos pratiques de traitement des données à caractère personnel. Dans ce cas, nous publierons un avis sur le Site Internet pour vous informer de tout changement significatif.

3. Finalités du traitement de vos données à caractère personnel et fondement légal

Finalités applicables à tous les utilisateurs du Site Internet et fondement légal afférent du traitement :
Catalpa collecte et traite vos données à caractère personnel par le biais du Site Internet pour les finalités mentionnées ci–dessous. Après chaque finalité est mentionné le fondement légal du traitement, requis par le RGPD, tel que : traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, traitement nécessaire au respect de nos obligations légales, traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes de CATALPA ou traitement fondé sur votre consentement, etc.

1. Mettre le Site Internet et son contenu à votre disposition ; Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat.

2. Pour répondre à vos demandes d’informations et pour vous fournir les services que vous nous demandez comme par exemple la réception de nos newsletters ; Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat.

3. Renforcer la fonctionnalité du Site Internet : nous utilisons des cookies pour faciliter et améliorer la fonctionnalité du Site et pour mieux comprendre les habitudes d’utilisation liées à notre Site Internet, y compris en conservant et en évaluant les informations sur l’utilisation récente que vous avez faite de notre Site Internet et sur la manière dont vous accédez à différentes fonctions de notre Site Internet à des fins d’analyse, pour pouvoir rendre le Site Internet plus intuitif ; Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes de CATALPA (pour certains cookies de session et fonctionnels) pour mener son activité et pour améliorer son offre de produits et de services. À cette fin, CATALPA s’efforce de maintenir un équilibre approprié entre la nécessité pour nous de traiter vos données à caractère personnel et la préservation de vos droits et libertés, y compris votre droit au respect de la vie privée. Pour plus d’informations ou si vous avez des questions concernant la manière dont nous évaluons cet équilibre, veuillez nous contacter par l’un des moyens indiqués ci-dessus à la section 1, « Qui sommes-nous et comment nous contacter ». + Traitement fondé sur votre consentement (pour les cookies analytiques et de suivi) Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies, disponible ici.

4. Pour garantir la sécurité du Site Internet : nous utilisons des fichiers journaux qui nous permettent de surveiller l’accès au Site Internet et le trafic et de détecter et de prévenir ainsi que toute activité malveillante ou trafic non valide ; Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes de CATALPA afin de garantir la sécurité de son activité. Pour plus d’informations ou si vous avez des questions concernant la manière dont nous évaluons cet équilibre, veuillez nous contacter par l’un des moyens indiqués ci-dessus à la section 1, « Qui sommes-nous et comment nous contacter ». Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies, accessible ici.

5. Pour permettre à CATALPA de se conformer aux lois et règlements applicables, en ce inclut la pharmacovigilance (ex. évènements indésirables) ; traitement nécessaire au respect de nos obligations légales.

4. Vos droits et comment les exercer

4. Vos droits et comment les exercer

4.A. Vos droits

Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir auprès de nous des informations pour savoir si nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, d’accéder à ces données. Vous avez le droit (à sous réserve que cela n’affecte pas les droits et libertés de tiers) d’obtenir auprès de nous une copie de vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 4.B « Comment exercer vos droits ».

Droit de rectification
Vous avez le droit de nous demander de rectifier dans les meilleurs délais toute donnée à caractère personnel vous concernant qui est inexacte. Vous pouvez aussi nous demander de compléter des données à caractère personnel vous concernant qui sont incomplètes, en nous fournissant une déclaration complémentaire indiquant ce qui doit être rajouté. Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 4.B « Comment exercer vos droits ».

Droit à l'effacement
Vous avez le droit de nous demander d'effacer dans les meilleurs délais des données à caractère personnel vous concernant, lorsqu’un des motifs suivants s’applique :
- Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées.
- Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé le traitement et nous n’avons pas d’autre fondement juridique au traitement.
- Vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel (pour plus d’informations sur le droit d’opposition, voir ci-dessous) et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
- Vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
- Vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit européen ou par le droit de l’État membre européen auquel UCB est soumis.

Veuillez noter que votre droit à l'effacement ne s’applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire pour :
- exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ;
- respecter une Loi européenne, française ou de l’État membre à laquelle CATALPA est soumis ;
- des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9(2)(h) et (i) du RGPD ainsi qu’à l’article 9(3) du RGDP ;
- des fins d’archivage dans l’intérêt public, des fins de recherche scientifique ou historique ou des fins statistiques conformément aux dispositions afférentes du RGPD ;
- la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 4.B « Comment exercer vos droits ».

Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir de CATALPA la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des cas suivants s’applique :
- Vous contestez (en toute bonne foi) l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant et détenues par nous, auquel cas la limitation du traitement s’appliquera pendant une période suffisante pour nous permettre de vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel.
- Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement de vos données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de leur utilisation.
- Nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données à caractère personnel par CATALPA conformément à la disposition afférente du RGPD, auquel cas la limitation du traitement s’appliquera pendant une période suffisante pour nous permettre de vérifier si nos motifs légitimes sont prépondérants par rapport aux vôtres.

Veuillez noter que, nonobstant ce qui précède, nous aurons toujours le droit de conserver vos données à caractère personnel (pendant la période de limitation) ou de traiter vos données à caractère personnel pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale.
Si vous avez demandé la limitation du traitement, nous vous informerons avant la levée de la limitation du traitement. Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 4.B « Comment exercer vos droits ».

Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit (sous réserve que cela n’affecte pas négativement les droits et libertés de tiers) de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez fournies à CATALPA, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que CATALPA y fasse obstacle, lorsque :
-le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat ; et
-le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 4.B « Comment exercer vos droits ».

Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans compromettre la légalité du traitement effectué avant ce retrait sur le fondement de votre consentement.Dans ce cas, CATALPA ne traitera plus vos données personnelles à moins :
- que Catalpa ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, ainsi que vos droits et libertés ; ou
- pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 4.B « Comment exercer vos droits ».

4.B Comment exercer vos droits
Si vous souhaitez exercer un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter le délégué à la protection des données de CATALPA par courrier électronique à bonjour@agence-catalpa.fr ou nous contacter par courrier postal à CATALPA : 145 rue de Belleville - 75019 Paris, France. Veuillez clairement identifier le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer et inclure vos coordonnées (y compris une adresse e-mail ou postale valide) pour que nous puissions répondre à votre demande. Veuillez noter qu’il pourra vous être demandé de fournir une pièce d’identité pour nous permettre de vérifier que la demande vous concerne bien.

Si vous nous contactez pour exercer un des droits susmentionnés, nous répondrons à votre demande dans le mois suivant la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, mais dans ce cas, nous vous informerons de ladite prolongation dans le mois suivant votre demande initiale, en indiquant les motifs du retard.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre européen dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement par CATALPA de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD. Veuillez vous rendre sur le site Internet de l’autorité de contrôle concernée pour plus d’informations sur la manière de soumettre une telle réclamation.

5. Précisions sur le traitement de vos données à caractère personnel

5.A. Catégories de données à caractère personnel vous concernant que nous collectons et délais de conservation

CATALPA obtient vos données à caractère personnel par le biais de votre utilisation du Site Internet (p. ex. par le biais de cookies), ainsi que directement auprès de vous si vous choisissez de divulguer des données à caractère personnel à CATALPA, comme cela est détaillé ci-dessous

Cookies et fichiers journaux
Pour plus d’informations sur les cookies et fichiers journaux que nous utilisons et sur le type d’informations que nous collectons, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies accessible ici.

Souscrire à nos newsletters via le bouton « Rester informé »
Nous y collectons les Données à caractère personnel de nom(*), prénom(*), adresse(*) et courriel(*), sans ces informations nous ne pourrons vous envoyer vos newsletters. La durée de conservation de ces données est la durée de fourniture du service.

Participer à un quizz sur notre Site internet
Nous y collectons les Données à caractère personnel de nom(*), prénom(*), adresse(*) et courriel(*), sans ces informations nous ne pourrons accepter votre participation. La durée de conservation de ces données est de 1 an.

(*) Nous conserverons vos données à caractère personnel conformément à la politique de conservation des données de CATALPA. Les délais de conservation inclus dans notre politique de conservation des données sont dictés par :
- les exigences réglementaires/légales applicables ;
- les directives relatives au secteur, et
- pour les catégories de données auxquelles aucune exigence réglementaire ou légale ne s’applique, certains autres facteurs déterminants tels que la nécessité de prouver ou d’exécuter une transaction ou un contrat, d’appliquer nos politiques, etc.

Nous supprimerons vos données à caractère personnel après expiration des délais de conservation susmentionnés, à moins que nous n’ayons besoin de conserver ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou le respect d’une obligation légale qui est prévue par le droit européen ou par le droit d’un État membre européen et qui requiert ce traitement ultérieur.

5.B. Tiers avec lesquels nous partageons vos données à caractère personnel

Principe
Nous divulguerons vos données à caractère personnel uniquement de la manière décrite dans la présente Politique (y compris toutes les mises à jour de la présente Politique, qui vous seront régulièrement communiquées, comme exposé ci-dessus à la section « Bien-fondé de la présente Politique de protection des données personnelles »).

Filiales/sociétés affiliées et tiers responsables du traitement
CATALPA transfère ou divulgue vos données à caractère personnel à ses filiales/sociétés affiliées et à des prestataires de services tiers qui traitent des données à caractère personnel pour le compte de CATALPA, pour les finalités exposées ci-dessus.

Les prestataires de services tiers incluent les sociétés de services informatiques, les hébergeurs, les fournisseurs d’accès à Internet, les fournisseurs d’analyse des données (Google) et de services de suivi, ainsi que les prestataires de services qui apportent un soutien technique et administratif pour le site Internet et les systèmes informatiques sous-jacents. Ces prestataires de services fournissent leurs services à partir de lieux situés à l’intérieur de l’UE (y compris Allemagne, Malte, Royaume-Uni et Irlande) et en-dehors de l’UE (Google – USA).

Les autres tiers incluent des organismes réglementaires et gouvernementaux (voir plus loin pour plus de détails) et, potentiellement, des tiers avec lesquels CATALPA pourrait fusionner ou qui pourraient être acquis par CATALPA (voir plus loin pour plus de détails).

Conformité aux lois et procédures en justice
CATALPA divulguera vos données à caractère personnel :
- si le droit en vigueur, un organisme gouvernemental ou un organisme chargé de l’application de la loi l’y contraint ;
- pour établir ou exercer nos droits légaux ou nous défendre contre des recours en justice ;
- pour investiguer, empêcher ou prendre des mesures contre des activités illégales, une fraude suspectée, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique d’une personne, des violations de nos politiques ou au titre d’autres exigences prévues par la loi.

Autres
Si un tiers acquiert la totalité (ou la quasi-totalité) de notre activité et/ou de nos actifs, nous divulguerons vos données à caractère personnel à ce tiers en relation avec ladite acquisition. Toutefois, ladite divulgation aura lieu sous réserve de, et conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.

5.C. Liens vers les sites de tiers
Ce Site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet exploités par des tiers comme par exemple des associations de patients ou d’autres sources d’information, certains sites de média sociaux tels que Vimeo, etc. La présente Politique ne s’applique à aucun site Internet autre que celui-ci. Les sites Internet tiers sont régis par leurs propres conditions générales. Vous devez par conséquent toujours vérifier avec soin les politiques de protection des données personnelles et en matière de cookies des sites Internet tiers avant d’accepter d’être redirigés vers eux.